Politique de confidentialité

Ce que fait le site aujourd’hui, et ce qu’il ne collecte pas encore.

1. Contact pour vos données

Le contact pour les questions relatives aux données personnelles est Stop Arnaque, 43 rue Victor Hugo, 59000 Lille, France, représenté pour ce site par Didier CORDO. E-mail : gestion@stop-arnaque.org.

2. Vos demandes d’aide

Les formulaires recueillent votre prénom, nom, numéro de téléphone, e-mail, situation, réponses aux questions affichées, besoin prioritaire et, si vous le souhaitez, un message complémentaire. Ces données permettent d’enregistrer votre demande, de vous adresser un accusé de réception et de vous recontacter pour vous écouter et vous orienter. Le fondement juridique est l’exécution du service gratuit que vous demandez, y compris les démarches préalables à cet accompagnement.

Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque ; sans eux, la demande ne peut pas être validée. Le message libre est facultatif. Ne transmettez pas de mot de passe, code bancaire, phrase de récupération crypto, document d’identité ou donnée de santé.

Les demandes sont enregistrées sur l’hébergement dans un répertoire privé situé en dehors du dossier web public. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Stop Arnaque et aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et à la messagerie. Une notification est adressée à notre boîte de gestion ; le message de confirmation au visiteur ne reproduit pas le récit de sa situation.

Les dossiers de cette première version sont conservés pendant douze mois à compter de leur réception, sauf demande d’effacement applicable ou obligation légale imposant une conservation distincte. Le nettoyage automatique intervient lors de la réception de nouvelles demandes. L’historique des échanges par e-mail suit les durées décrites au paragraphe 5.

Un cookie de session technique, sa_request, protège l’envoi et permet d’afficher votre référence après réception. Il expire à la fermeture de la session du navigateur. Des compteurs de protection contre les envois abusifs, établis à partir d’empreintes techniques de l’IP et de l’e-mail, sont conservés pendant trois jours au maximum ; ils servent à la sécurité du service, sur le fondement de l’intérêt légitime.

3. Données techniques de navigation

L’hébergement d’un site implique le traitement de données techniques susceptibles de figurer dans les journaux du serveur : adresse IP, date et heure, ressource demandée, informations du navigateur et erreurs techniques. Ces traitements servent à fournir le site et à en assurer le fonctionnement et la sécurité, au titre de l’intérêt légitime à exploiter un site fiable.

L’hébergement est fourni par Namecheap. Les données techniques sont accessibles aux personnes habilitées pour l’exploitation et la sécurité, ainsi qu’au prestataire dans le cadre de l’hébergement. Leur conservation dépend des réglages et obligations de l’hébergeur ; aucun délai chiffré propre à ces journaux n’a été confirmé à ce stade.

4. Cookies et mesure publicitaire Meta

Stop Arnaque propose quatre choix indépendants dans le bandeau de mesure publicitaire : « Tout autoriser », « Serveur uniquement », « Pixel uniquement » et « Tout refuser ». Sans choix enregistré, aucun de ces deux canaux n’est activé. Le refus ou l’absence de choix n’empêche pas d’accéder au site, de remplir le formulaire ou de recevoir notre aide.

« Serveur uniquement » autorise notre serveur à transmettre à Meta un événement « Lead » après l’enregistrement réussi de votre demande, sans charger le pixel ni utiliser de cookies publicitaires. « Pixel uniquement » autorise le chargement du pixel Meta dans votre navigateur, ses cookies, l’événement de consultation « PageView » et l’événement « Lead » sur la page de confirmation ; aucun événement de conversion n’est alors envoyé par notre serveur. « Tout autoriser » active les deux canaux. « Tout refuser » les bloque tous les deux.

Le pixel et l’API Conversions utilisent le même ensemble de données « contact stop-arnaque », identifiant 1775221506933667. Lorsque les deux canaux sont autorisés, un identifiant technique commun permet à Meta de rapprocher leurs événements « Lead » pour éviter de compter deux demandes.

Les événements autorisés comprennent la date, l’adresse de la page et des données techniques de connexion, notamment l’adresse IP et des informations sur le navigateur. Avec l’autorisation serveur, l’identifiant de clic publicitaire présent dans l’adresse de la page peut aussi être transmis à Meta ; aucun cookie publicitaire n’est lu pour le choix « Serveur uniquement ». Avec l’autorisation du pixel, les cookies Meta tels que _fbp et, selon l’origine de la visite, _fbc peuvent être utilisés, généralement pendant trois mois. Le code n’envoie ni votre nom, ni votre téléphone, ni votre e-mail, ni vos réponses au formulaire, ni votre récit, ni les montants concernés. La correspondance avancée automatique et la configuration automatique des événements ne sont pas activées par notre code.

Votre choix est conservé dans le navigateur pendant 180 jours. Vous pouvez le modifier via « Mes choix publicitaires » en bas de page. Le retrait de l’autorisation du pixel le désactive et supprime les cookies Meta accessibles au site. Le retrait de l’autorisation serveur annule les futurs envois et les tentatives encore en attente pour votre demande dans cette session. Une autorisation ajoutée après l’envoi d’un formulaire ne provoque pas le renvoi de cette demande. Modifier votre choix n’efface pas rétroactivement les données déjà reçues par Meta.

Le fondement de ces traitements publicitaires est votre consentement, qui est facultatif et peut être retiré à tout moment. Meta Platforms Ireland Limited est destinataire des données et peut les rapprocher de votre compte. Des traitements hors de l’Espace économique européen peuvent intervenir selon les conditions et garanties décrites dans sa politique de confidentialité et sa politique relative aux cookies.

5. Messages envoyés par e-mail

Si vous choisissez de nous écrire par e-mail, votre adresse et le contenu de votre message seront traités pour répondre à votre demande, sur le fondement de l’intérêt légitime à gérer les échanges que vous initiez. Ne transmettez que les informations nécessaires.

Les échanges utiles sont conservés pendant leur traitement puis, en principe, au maximum douze mois après le dernier échange. Une conservation distincte peut être nécessaire pour respecter une obligation légale ou préserver les éléments d’un litige, pendant la durée applicable. L’accès est limité aux personnes habilitées au traitement de votre demande et aux prestataires techniques nécessaires.

6. Prestataire et transferts

Namecheap est un prestataire établi aux États-Unis. Nous ne revendiquons pas un hébergement exclusivement en France ou dans l’Union européenne. Ses modalités de traitement et de transfert sont décrites dans sa politique de confidentialité.

Namecheap assure l’hébergement et le traitement technique des e-mails. Leurs modalités d’accès depuis des pays tiers relèvent des garanties contractuelles proposées par ce prestataire. Pour toute précision sur le traitement de votre demande et les garanties applicables, écrivez à gestion@stop-arnaque.org.

7. Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, vous opposer à un traitement et, lorsque ce droit est applicable, demander leur portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré.

Adressez votre demande à gestion@stop-arnaque.org. Nous pouvons demander les éléments strictement nécessaires pour vérifier votre identité en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNIL.

8. Évolution du service

La réception des formulaires, les e-mails et l’envoi des événements Meta par serveur sont configurés. Le pixel navigateur est également activé après consentement, sur le même ensemble de données Meta.